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Sécurité des passagers sur un bateau en mer

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tout savoir sur la démarche

En mer, le capitaine ou chef de bord est responsable de la sécurité des plaisanciers qui sont sur son navire. Les règles de sécurité des navires de plaisance imposent la présence à bord d'un matériel spécifique selon la distance d'un abri à laquelle le bateau navigue. Certains matériels de secours doivent donc impérativement être à bord du bateau.

Matériels obligatoires à bord du navire

VHF fixe

Depuis le 1er janvier 2017, pour la navigation semi-hauturière, c'est-à-dire entre 6 et 60 milles d'un abri, la VHF fixe est obligatoire à bord des bateaux. Précédemment, cette obligation concernait uniquement la navigation hauturière, c'est-à-dire lorsque vous naviguez au-delà de 60 milles milles d'un abri.

Pour détenir une VHF, vous êtes dans l'obligation de posséder :

Pour obtenir le CRR, vous devez passer un examen organisé par l'ANFR.

En cas de navigation internationale, le CRR est obligatoire.

Attention : pour connaître précisément la composition de votre dossier d'inscription, consultez directement le site de l'ANFR.

Autres matériels

Selon la distance d'un abri à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité (équipement individuel de flottabilité, dispositif lumineux, moyens mobiles de lutte contre l'incendie, ...).

Sauvetage en mer

Centre de contact : Secours en mer

Les secours en mer sont confiées aux 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Le Cross :

  • appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,

  • utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,

  • appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.

Rôle du capitaine

Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.

Dernière mise à jour le 20 janvier 2017

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Références


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