Guide des droits et démarches administratives
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Sortie et voyage scolaire à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Certaines activités d'une classe d'école primaire (maternelle ou élémentaire) peuvent se dérouler en dehors de l'enceinte de l'établissement scolaire. La famille doit être informée précisément des conditions d'organisation de la sortie ou du voyage.
Sortie obligatoire et sortie facultative
La sortie est obligatoire pour l'élève si elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner.
La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.
La sortie est facultative :
-
si elle dépasse les horaires habituels de la classe,
-
ou si elle englobe la pause du déjeuner.
L'enseignant qui organise la sortie doit adresser à la famille une note d'information comportant les modalités d'organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord en remettant la partie détachable (datée et signée) de la note.
Si la sortie comprend une nuitée, l'enseignant organise une réunion avec les familles.
L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.
À savoir : l'accord d'un seul parent suffit sauf si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une opposition à la sortie du territoire (OST). Dans ce cas, l'accord des 2 parents est obligatoire.
Différents types de sorties
Il s'agit d'une sortie nécessitant un déplacement hors de l'école qui est inscrite dans l'emploi du temps. Ainsi, par exemple, les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un équipement sportif sont des sorties régulières.
La sortie régulière est donc obligatoire.
Le départ et le retour se font à l'école.
C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie.
Elle correspond à une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents, comme la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.
Elle peut être obligatoire ou facultative selon sa durée.
C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie.
Attention : si la sortie comporte entraîne une sortie du territoire, l'enfant devra disposer d'un document d'identité à son nom et d'une autorisation de sortie du territoire.
Elle permet de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie et comporte au moins une nuitée. Cela peut être notamment :
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un voyage collectif d'élèves,
-
une classe de découverte,
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une classe culturelle,
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une classe d'environnement.
La sortie avec nuitée est facultative.
Elle doit être autorisée par le Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).
À noter : en cas de voyage à l'étranger, l'enfant devra disposer de l'autorisation de participation à la sortie, d'un document d'identité à son nom et d'une autorisation de sortie du territoire.
Coût de la sortie
La sortie obligatoire est gratuite.
La sortie facultative doit avoir un coût modéré de sorte que chaque élève puisse y participer. Un enfant ne peut pas en être écarté pour des raisons financières. La famille doit être informée du coût de la sortie au préalable.
Encadrement selon le type de sortie
L'autre adulte encadrant peut être :
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un autre enseignant,
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un aide éducateur,
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un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem),
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un parent ou un bénévole.
En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.
À savoir : à l'école élémentaire, un enseignant peut encadrer seul sa classe si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée. En classe maternelle, il devra être accompagné d'un autre adulte.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en un ou plusieurs groupes. Si elle est répartie, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.
Assurance
Quand la sortie est obligatoire, l'assurance n'est pas nécessaire.
En revanche, quand la sortie est facultative, une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant. Ainsi, par exemple, un enfant non assuré ne pourra pas participer à une sortie avec nuitée.
Si la sortie est facultative, l'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter : l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Incidences du plan Vigipirate
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Par exemple, le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate « Alerte attentat », décider de suspendre les sorties scolaires facultatives ou parfois même les sorties obligatoires.
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Pour un complément d'information
Références
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte
- Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
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