Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un 2 roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le « certificat de conformité » original, vous pouvez présenter à la place :
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le duplicata du « certificat de conformité » délivré par le constructeur ou son représentant en France,
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ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
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ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec le véhicule.
À noter : le 2 roues peut également, s'il correspond aux critères, être immatriculé comme véhicule de collection.
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Références
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, un service d'aYaline