Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias


Téléphone fixe : dégroupage total




www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

En cas de dégroupage total, vous n'êtes plus abonné à Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique). Vous pouvez généralement conserver votre numéro de téléphone, c'est la « portabilité ». La demande de dégroupage est gérée par votre nouvel opérateur. C'est aussi lui qui gérera les problèmes techniques.


Principe du dégroupage total

Une ligne téléphonique est dégroupée totalement lorsqu'elle est raccordée par un opérateur différent d'Orange.

Cet opérateur loue la ligne à Orange et la raccorde à ses propres équipements. Il peut vous offrir l'accès à la téléphonie fixe, à internet et à la télévision via un modem, souvent appelé « box ».

Lorsque vous passez au dégroupage total, vous avez un nouveau contrat de communications électroniques. Vous ne payerez plus l'abonnement auprès d'Orange.

Comment obtenir le dégroupage ?

Vous n'avez pas de démarche à accomplir. Il vous suffit :

  • de résilier votre contrat auprès d'Orange (vérifiez auparavant vos conditions de résiliation, des frais peuvent s'appliquer),

  • puis de souscrire une offre auprès d'un opérateur autre qu'Orange. Des frais de réouverture de ligne peuvent être demandés.

C'est votre nouvel opérateur qui se charge de commander le dégroupage de votre ligne auprès d'Orange. Vous recevez, dans le même temps, les équipements nécessaires au fonctionnement de votre ligne (modem, décodeur...).

Vous pouvez normalement conserver votre numéro de téléphone fixe : c'est ce qu'on appelle la « portabilité ».

À noter : le passage en dégroupage total entraîne une coupure de la ligne pouvant durer plusieurs jours. Vous n'aurez plus accès au téléphone fixe et à internet.

En cas de problème technique

Vous devez contacter l'opérateur qui a dégroupé votre ligne et non Orange. Si le problème vient d'une installation géré par Orange, c'est lui transmettra votre demande.


Pour en savoir plus


Où s'adresser ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Pour toute information complémentaire

Par téléphone

01 40 47 70 00

Par courrier électronique

com@arcep.fr

Par courrier

7, square Max Hymans

75730 Paris Cedex 15


Références



www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline