Guide des droits et démarches administratives
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Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative de l'employeur.
D'autres réunions peuvent avoir lieu :
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à la demande motivée de 2 des représentants du personnel,
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ou à la suite d'un accident ayant entraîné (ou ayant pu entraîner) des conséquences graves,
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ou cas d'urgence (divergence entre l'employeur et un membre du CHSCT sur la réalité d'un danger grave et imminent),
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ou cas de risque grave pour la santé publique ou à l'environnement, lié à l'activité de l'établissement.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président et le secrétaire du CHSCT.
Les points correspondants à des consultations obligatoires y sont automatiquement inscrits.
L'employeur affecte au CHSCT tous les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions.
L'employeur doit convoquer aux réunions :
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tous les représentants du personnel au CHSCT,
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le médecin du travail,
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le responsable du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail),
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les représentants syndicaux, s'il y en a,
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toutes les personnes que le CHSCT a demandé à consulter dans le cadre de ses travaux.
L'inspecteur du travail est prévenu de toutes les réunions du comité et peut y assister.
Le recours à la visioconférence pour réunir le CHSCT peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres désignés du CHSCT. En l'absence d'accord, ce recours est limité à 3 réunions par an.
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Pour en savoir plus
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Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent au travail ?
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