Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré (en général, le souscripteur est également l'assuré).
* Cas 1 : La personne désignée bénéficiaire n'en est pas formellement informée
Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
* Cas 2 : Le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :
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Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
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Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, notifié à l'assureur
À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.
Pour en savoir plus
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Assurance vie : la clause bénéficiaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Où s'adresser ?
Pour s'informer
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Pour s'informer et souscrire un contrat
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Références
- Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 : Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire
- Code civil : articles 263 à 265-2 : Incidence du divorce (article 265-1)
Voir aussi
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Assurance vie
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