Guide des droits et démarches administratives

Vias

Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Accueil > Travail > Rémunération > Rémunération dans le secteur privé > Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.

Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux.

Différences entre frais professionnels et avantages en nature

Frais ou avantage	Caractéristiques	Exemples	Intégré à la rémunération ?	Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS
Frais professionnels	Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur	- Frais de restauration - Frais de déplacement - Frais vestimentaires - Frais de documentation	Non	Non
Avantages en nature	Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle	- Voiture de fonction - Ordinateur portable - Logement de fonction - Titres-restaurants	Oui	Oui (sauf réglementation particulière)

Frais ou avantage

Caractéristiques

Exemples

Intégré à la rémunération ?

Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS

Frais professionnels

Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur

- Frais de restauration

- Frais de déplacement

- Frais vestimentaires

- Frais de documentation

Non

Avantages en nature

Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle

- Voiture de fonction

- Ordinateur portable

- Logement de fonction

- Titres-restaurants

Oui

Oui (sauf réglementation particulière)

À savoir : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).

Dernière mise à jour le 30 mars 2017

Références

Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6 : Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6
Code de la sécurité sociale : article L136-2 : Cotisations sociales
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter : Impôt sur le revenu
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10 : Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3

Motorisé par, un service d'aYaline