Guide des droits et démarches administratives
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Emploi d'avenir
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
- ¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
- Qui peut en bénéficier ?
- Comment en bénéficier ?
- À quoi engage-t-il ?
- Différences avec un contrat de travail ordinaire
- ¤ SITUATION 2 : EN CAS DE HANDICAP
- Qui peut en bénéficier ?
- Comment en bénéficier ?
- À quoi engage-t-il ?
- Différences avec un contrat de travail ordinaire
Qui peut en bénéficier ?
Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
-
avoir entre 16 et 25 ans,
-
être sans emploi,
-
avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé « niveau bac »),
-
connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
-
totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
À noter : cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :
-
dans une zone urbaine sensible (Zus),
-
dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
-
ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :
-
résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
-
et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.
À savoir : cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Comment en bénéficier ?
Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes, qui peut être un référent de mission locale.
Mission locale
Si le jeune correspond bien aux critères de l'emploi d'avenir, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.
À savoir : un référent Pôle emploi peut aussi être contacté dans un premier temps.
À quoi engage-t-il ?
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
-
au minimum d'1 an,
-
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.
L'employeur peut notamment être :
-
une association,
-
une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital),
-
une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d'embauches important,
-
une structure d'insertion par l'activité économique,
-
un groupement d'employeurs (mettant des salariés à disposition d'associations, d'entreprises ou d'autres groupements)
Attention : si l'employeur est public, l'emploi d'avenir est nécessairement conclu pour une durée déterminée.
La durée du travail correspond :
-
au minimum à 17h30 par semaine,
-
au maximum à 35h par semaine.
La durée moyenne effective est de 33h par semaine.
Différences avec un contrat de travail ordinaire
Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.
Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.
Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.
Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.
L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :
-
75 % du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 110,20 € pour un temps plein),
-
47 % du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 695,73 € pour un temps plein),
-
35 % du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 518,09 € pour un temps plein).
L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.
Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière cerfa n°14830*02
Formulaire : Demande d'aide emplois d'avenir
Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.
Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :
-
une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.
La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.
Qui peut en bénéficier ?
Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
-
avoir entre 16 et 30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé,
-
être sans emploi,
-
avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé « niveau bac »),
-
connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
-
totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
À noter : cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :
-
dans une zone urbaine sensible (Zus),
-
dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
-
ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux 2 critères suivants :
-
résider en Zus, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
-
et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.
À savoir : cette durée peut être inférieure à 12 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Comment en bénéficier ?
Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes : référent du réseau Cap emploi.
Cap Emploi
Si le jeune correspond bien aux critères de l'emploi d'avenir, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.
À quoi engage-t-il ?
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
-
au minimum d'1 an,
-
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et du particulier employeur.
L'employeur peut notamment être :
-
une association,
-
une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital),
-
une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d'embauches important,
-
une structure d'insertion par l'activité économique,
-
un groupement d'employeurs (mettant des salariés à disposition d'associations, d'entreprises ou d'autres groupements)
Attention : si l'employeur est public, l'emploi d'avenir est nécessairement conclu pour une durée déterminée.
La durée du travail correspond :
-
au minimum à 17h30 par semaine,
-
au maximum à 35h par semaine.
La durée moyenne effective est de 33h par semaine.
Différences avec un contrat de travail ordinaire
Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.
Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.
Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.
Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.
L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :
-
75 % du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 110,20 € pour un temps plein),
-
47 % du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 695,73 € pour un temps plein),
-
35 % du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 518,09 € pour un temps plein).
L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.
Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière cerfa n°14830*02
Formulaire : Demande d'aide emplois d'avenir
Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.
Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :
-
une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.
La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.
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Services en ligne
-
Demande d'aide emplois d'avenir
[Formulaire - Cerfa n°14830*02]
Pour en savoir plus
-
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)
-
Réseau Cap emploi
Ministère chargé du travail
-
Zones urbaines sensibles (Zus)
Ministère chargé de la ville
-
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
-
Guide pratique de l'employeur d'un jeune en emploi d'avenir
Ministère chargé du travail
Où s'adresser ?
Pour effectuer les démarches (jeunes en situation de handicap)
Ministère chargé du travail
Références
- Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir
- Code du travail : articles R5134-161 à R5134-165 : Jeunes éligibles au contrat d'avenir
- Code du travail : articles L5134-113 à L5134-114 : Aide à l'insertion professionnelle
- Code du travail : articles L5134-110 à L5134-112 : Conditions pour conclure un contrat d'avenir
- Code du travail : articles L5134-115 à L5134-116 : Caractéristiques du contrat d'avenir
- Code du travail : articles R5134-166 à R5134-168 : Aide de l'Etat
- Code du travail : articles L5134-118 à L5134-119 : Accès prioritaire
- Circulaire du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir
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