Guide des droits et démarches administratives
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Carte Vitale
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Dispositif
La carte Vitale est une carte « à puce » contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier). Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie. Ainsi, vous êtes remboursé sous 5 jours sans avoir de démarches à effectuer.
À noter : pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM).
Bénéficiaires
* Cas 1 : Cas général
La carte Vitale vous est attribuée en qualité de bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.
* Cas 2 : Retraité français vivant à l'étranger
Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. Il leur suffit de s'inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).
Téléservice : Ameli en ligne
Centre de contact : Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE)
Démarches pour recevoir la carte
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués.
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.
Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.
Mise à jour
Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :
-
au moins une fois par an,
-
et à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle, après en avoir informé votre organisme d'assurance maladie.
Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :
-
organismes d'assurance maladie,
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pharmacies,
-
certains établissements de santé.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier.
Carte perdue ou volée
En cas de perte ou vol de votre carte, prévenez immédiatement votre organisme d'assurance maladie.
Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez faire une déclaration de perte ou de vol :
-
par internet sur votre compte ameli,
-
par courrier (un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible).
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
Dysfonctionnement de la carte
En cas de dysfonctionnement de votre carte, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.
Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.
En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits.
Questions ? Réponses !
Services en ligne
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Ameli en ligne
[Téléservice]
-
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur
[Formulaire]
Pour en savoir plus
-
Carte Vitale
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Assurance maladie : changements de situation à signaler
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
-
Retraité français vivant à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Où s'adresser ?
Si vous relevez du régime général : pour s'informer, signaler le vol, la perte ou le dysfonctionnement de votre carte
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Par messagerie
Connectez-vous sur votre compte ameli , puis sélectionnez l'onglet Vos demandes et cliquez sur Contactez-nous / Vos questions .
Si vous relevez du régime général : pour s'informer, signaler le vol, la perte ou le dysfonctionnement de votre carte
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale : articles L161-28 à L161-36-2 : Contenu et fonctionnement de la carte Vitale (article L161-31)
- Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-10 : Contenu et fonctionnement de la carte Vitale
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
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