Guide des droits et démarches administratives
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
- ¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
- Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance
- Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre
- ¤ SITUATION 2 : JEUNE AYANT SUIVI LA FORMATION ANTICIPÉE
- Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance
- Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre
Une surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
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si vous êtes un jeune conducteur, qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
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ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.
La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Cependant, le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
À savoir : les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
La surprime peut vous être appliquée à la souscription de votre contrat par l'assureur :
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si vous êtes un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
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ou si vous n'avez jamais été assuré, même si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans.
À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance (qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime).
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur à la prime de référence.
La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
En ayant suivi l'apprentissage anticipé de la conduite, la surprime sera moins élevée.
Cependant, le système du bonus/malus s'applique également. Ainsi, par exemple, avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune qui n'aurait aucun sinistre :
À savoir : les compagnies d'assurance n'appliquent pas toutes la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Où s'adresser ?
Pour un complément d'information
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Pour un complément d'information
Références
- Code des assurances : articles A121-1 à A121-2 : Dispositions générales des assurances
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