Guide des droits et démarches administratives

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Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Le médiateur de Pôle emploi examine et recherche des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national. Il est le correspondant du Défenseur des droits.


Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :

  • demandeurs d'emploi,

  • employeurs,

  • partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi. Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.

Pôle emploi

Médiateur régional de Pôle emploi

* Cas 1 : Saisine par courrier électronique

La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

Centre de contact : Médiateur national de Pôle emploi

Médiateur régional de Pôle emploi

* Cas 2 : Saisine par courrier

La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

Centre de contact : Médiateur national de Pôle emploi

Médiateur régional de Pôle emploi

Attention : la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.

Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.


Où s'adresser ?

Médiateur national de Pôle emploi

Pour saisir le Médiateur de Pôle emploi

Par messagerie

mediateur.national@pole-emploi.fr

Par courrier

Médiateur de Pôle emploi

Direction Générale

1 avenue du Docteur Gley

75987 Paris Cedex 20

Pour les recours préalables

Pôle emploi


Références



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