Guide des droits et démarches administratives
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Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Non, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003.
Le PEP était un produit d'épargne permettant de placer des fonds à long terme, qui pouvaient être restitués sous forme de capital ou de rente viagère.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant le 25 septembre 2003 restent valables.
Les titulaires de ces PEP
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restent autorisés à effectuer des versements dans la limite des plafonds légaux
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et continuent à bénéficier des avantages fiscaux du PEP.
Dernière mise à jour le 19 novembre 2015
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Références
- Code monétaire et financier : articles L221-18 à L221-23 : Fonctionnement du plan d'épargne populaire, date de fin du dispositif (article L221-18)
- Code monétaire et financier : articles R221-65 à R221-75 : Fonctionnement du plan d'épargne populaire
Voir aussi
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Livrets, plans et comptes d'épargne
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