Guide des droits et démarches administratives

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En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice


Tout savoir sur la démarche

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.

Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissance

Nature de la démarche

Initiative

Délai

Objectif

Formalité

Reconnaissance d'enfant

Démarche volontaire

À tout moment

Déclarer sa paternité (concerne le père non marié)

Démarches pour reconnaître un enfant

Déclaration de naissance

Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

Dans les 5 jours suivant la naissance

Déclarer la naissance d'un enfant

Déclarer officiellement la naissance d'un enfant

À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.


Où s'adresser ?

Pour effectuer une démarche en dehors de Paris

Service-public.fr

Pour effectuer une démarche à Paris

Pour faire établir une reconnaissance par acte notarié


Références



www.service-public.fr

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