Guide des droits et démarches administratives
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Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et très limitée dans le temps.
L'administration peut notamment recourir à un vacataire parce que :
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la tâche à accomplir est ponctuelle qu'elle ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat,
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ou elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
En pratique, le recours à un vacataire est très rare.
En revanche, le terme vacataire est souvent utilisé pour désigner un contractuel rémunéré sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaillent de manière régulière pour l'administration.
Il est généralement :
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employé de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet,
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ou employé de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).
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