Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Quelle assurance pour pratiquer le covoiturage ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le covoiturage est un service amical dont l'éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple).
Le conducteur n'accepte donc pas de rémunération et ne réalise pas de bénéfice, faute de quoi il serait considéré comme un transporteur professionnel et nécessiterait une assurance professionnelle spécifique.
Le propriétaire d'un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d'un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire.
Certaines situations peuvent cependant être exclues des situations garanties.
Vérifiez en particulier dans votre contrat que votre assurance couvre bien :
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les trajets domicile/travail si vous souhaitez pratiquer le covoiturage avec des collègues.
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le "prêt du volant" si vous souhaitez confier la conduite à une autre personne à l’occasion d'un déplacement. Dans certains contrats, il peut être interdit ou soumis à une franchise majorée en cas de sinistre, et ce, même si vous êtes passager du véhicule lors de ce trajet.
Attention : si vous conduisez un véhicule de fonction, il faut vérifier que vous êtes autorisé à transporter des passagers.
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Où s'adresser ?
Pour un complément d'information
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
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