Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias
Imprimer

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Accueil > Travail > Contrats et carrière > Mobilité dans la fonction publique > Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?
www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

Oui, vous pouvez bénéficier de mises en disponibilité consécutives pour différents motifs. Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ; d'autres sont sans limitation de durée.

Motifs et durée de la disponibilité

Motif de la disponibilité

Durée de la disponibilité

Renouvelable ?

Élever un enfant de moins de 8 ans

3 ans maximum

Oui, jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant

Adoption en outre-mer ou à l'étranger

6 semaines maximum

Non

Convenances personnelles

3 ans maximum

Oui, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Non

Études ou recherches présentant un intérêt général

3 ans maximum

Oui, 3 ans

Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui, 3 ans

Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui, sans limitation

Vous devez demander le renouvellement de votre disponibilité 3 mois avant la fin celle-ci, en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.

Par exemple, vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles :

  • après une disponibilité pour élever un enfant,

  • ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, si vous voulez conserver un lien avec votre administration après les 2 premières années d'existence de votre entreprise.

Dernière mise à jour le 2 février 2016

Questions ? Réponses !

www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline