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Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Tableau des principaux types d'armes classés par catégories

Tableau des principaux types d'armes classés par catégories

Armes	Catégorie	Régime administratif applicable
Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet + éléments et munitions de ces armes	Catégorie A-1	Détention interdite sauf autorisation particulière
Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d'alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes	Catégorie A-1	Interdiction
Armes à feu d'épaule (tir de + 31 munitions et système d'alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes	Catégorie A-1	Interdiction
Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes	Catégorie A-1	Interdiction
Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes	Catégorie A - 2	Interdiction
Armes avec rayon laser	Catégorie A - 2	Interdiction
Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,...	Catégorie A - 2	Interdiction
Bombes, torpilles, mines...	Catégorie A - 2	Interdiction
Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d'alimentation amovible n'excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à feu d'épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense)
Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense)
Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes	Catégorie B	Autorisation (tir sportif ou défense)
Arme à feu longue d'épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions	Catégorie C	Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à feu longue d'épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions	Catégorie C	Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions	Catégorie C	Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme à air comprimé de 20 joules ou +	Catégorie C	Déclaration (tir sportif ou chasse)
Arme d'épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions	Catégorie D - 1	Enregistrement (tir sportif ou chasse)
Arme d'alarme air comprimé de - de 20 joules, lanceur de paintball	Catégorie D	Libre
Générateur d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique	Catégorie D	Libre
Arme blanche, matraque	Catégorie D	Libre
Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction	Catégorie D	Libre

À noter : ce tableau n'est pas exhaustif, il n'indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l'autodéfense.

Dernière mise à jour le 1 juin 2016

Références

Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Code de la sécurité intérieure : articles L311-1 à L311-4 : Dispositions générales sur les armes et munitions
Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4 : Classement des armes
Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

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