Guide des droits et démarches administratives
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Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
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Si votre enfant est mineur, vous pouvez recourir à la tutelle des mineurs.
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Si votre enfant est majeur, vous pouvez recourir au mandat de protection future.
Ces mesures de protection prendront effet lorsque vous serez décédé ou ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.
Dernière mise à jour le 24 novembre 2016
Pour en savoir plus
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La justice des mineurs
Ministère chargé de la justice
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Guide sur le mandat de protection future
Ministère chargé de la justice
Où s'adresser ?
Références
- Code civil : articles 390 à 393 : Cas d'ouverture de la tutelle
- Code civil : articles 477 à 488 : Cas d'ouverture du mandat de protection future
Voir aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
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