Guide des droits et démarches administratives

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Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

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www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Ces mesures de protection prendront effet lorsque vous serez décédé ou ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.


Pour en savoir plus


Où s'adresser ?

Pour s'informer

Ministère chargé de la justice

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Ministère chargé de la justice


Références


Voir aussi



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