Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
* Cas 1 : Sortie anticipée de prison
La personne condamnée subit des mesures de contrôle en cas de :
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ou de libération sous surveillance judiciaire.
Après la fin de ces mesures de suivi et pour les crimes les plus graves, la personne condamnée peut être contrainte à une surveillance de sûreté.
La personne condamnée peut également être inscrite dans un fichier :
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si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (tortures et actes de barbaries...) elle sera inscrite dans le FIJAIS. Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison ;
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si elle a été condamnée pour actes de terrorisme, elle sera inscrite dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).
À noter : la victime peut s'adresser au juge délégué aux victimes pour être tenue au courant lorsque la personne condamnée sort de prison.
* Cas 2 : Sortie à la fin prévue de la peine
La personne condamnée peut être inscrite dans un fichier :
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si elle a été condamnée pour infractions sexuelles (viol, attouchements...) ou violentes (torture et actes de barbaries...) elle sera inscrite dans le FIJAIS. Ce fichier permet le suivi et la localisation des personnes condamnées après leur sortie de prison ;
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si elle a été condamnée pour actes de terrorisme, elle sera inscrite dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).
Pour les crimes les plus graves (meurtre, viol...), la personne condamnée peut également être placée en rétention de sûreté.
À noter : la victime peut s'adresser au juge délégué aux victimes pour être tenue au courant lorsque la personne condamnée sort de prison.
Pour en savoir plus
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La libération conditionnelle
Barreau de Paris
-
Les mesures alternatives à la prison
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Références
- Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 : Placement sous surveillance de sûreté
- Code de procédure pénale : articles 723-29 à 723-39 : Placement sous surveillance judiciaire
- Code de procédure pénale : articles 729 à 733 : Procédure de libération conditionnelle
- Code de procédure pénale : article 720 : Procédure de libération sous contrainte
- Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 : Placement en rétention de sûreté
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