Guide des droits et démarches administratives
|
|
Vias |
Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e). Vous pouvez donc choisir de porter :
-
soit uniquement votre propre nom ;
-
soit le nom de votre époux(se) ;
-
soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.
Il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage le nom du concubin ou du partenaire de Pacs.
* Cas 1 : Vous êtes marié(e)
Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.
Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :
-
soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage ;
-
soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Pour renouveler le titre d'identité, si vous conservez votre nom d'usage, vous n'avez aucune pièce à fournir.
À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne « Deuxième nom » du formulaire de demande
* Cas 2 : Vous êtes divorcé(e)
Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Si vos papiers mentionnaient déjà ce nom d'usage, vous n'avez aucune pièce à fournir.
À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne « Deuxième nom » du formulaire de demande
* Cas 3 : Vous êtes veuf ou veuve
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaire. Qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès.
À savoir : si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne « Deuxième nom » du formulaire de demande
Motorisé par
, un service d'aYaline