Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
¤ SITUATION 1 : DÉCRET PUBLIÉ AVANT 2016
Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation paru avant 2016, vous devez en faire la demande auprès de la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
Vous devez indiquer les informations contenues dans la notification de décision favorable que vous avez reçue (date du décret et date de parution au « Journal officiel »).
Journal officiel
infos@dila.gouv.fr
DILA
26 rue Desaix
75727 Paris cedex 15
¤ SITUATION 2 : DÉCRET PUBLIÉ APRÈS LE 1ER JANVIER 2016
Depuis 2016, le « Journal officiel » (JO) ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation est paru après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.
Vous devez connaître la date de signature de votre décret et la date de sa parution au « Journal officiel ».
Ces informations vous ont été fournies sur la notification de la décision favorable de l'administration.
Téléservice : Chercher un texte de loi ou un décret
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choisissez la date de parution du JO vous concernant,
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allez tout en bas de la page qui s'affiche et cliquez sur Naturalisations et réintégrations ,
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sélectionner votre décret,
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cliquez sur Accès protégé sur la nouvelle page qui s'affiche,
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résolvez le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page),
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cliquez sur Extrait du Journal officiel électronique authentifié pour télécharger le fichier pdf du JO électronique authentifié. Vous obtiendrez l'extrait souhaité.
À noter : ce fichier pdf fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour lui donner une valeur juridique. Il vous suffit de l'imprimer.
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