Guide des droits et démarches administratives
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Lutte anti-tabagisme : qu'est-ce que le paquet neutre ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler peuvent être vendus dans des paquets neutres sans logo, ni autre signe distinctif.
Les paquets neutres, quelle que soit la marque, sont tous de même couleur marron.
Le paquet neutre peut comprendre le nom de la marque et le nom commercial du produit. Tous les paquets neutres doivent utiliser la même police et la même couleur de caractère. La marque et le nom du produit doivent être imprimés en caractères minuscules, seule la première lettre peut être une majuscule.
Ils doivent aussi comprendre :
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les avertissements fumer tue ou fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ,
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et une illustration sur les risques sanitaires liés au tabac.
La généralisation des paquets neutres s'appliquera progressivement :
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à partir du 20 novembre 2016, seuls des paquets neutres pourront être livrés aux buralistes par les industriels. Cependant, les buralistes auront encore le droit de vendre des paquets distinctifs pour chaque marque s'il leur reste des stocks,
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à partir du 1er janvier 2017, seuls les paquets neutres seront autorisés à la vente.
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les risques liés au tabac
Santé publique France
Où s'adresser ?
Références
- Code de la santé publique : articles L3511-1 à L3512-26 : Lutte contre le tabagisme
- Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac
- Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
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