Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias


Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?

Accueil > Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > Carte nationale d'identité > Peut-on encore remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Non, si votre titre avait été détruit lors des intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2016 pour le faire remplacer gratuitement.


www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline