Guide des droits et démarches administratives
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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Le suivi individuel renforcé est réalisé par le médecin du travail. Il concerne les salariés qui sont exposés à certains types de risques (amiante, plomb etc.). La 1ère visite est effectuée avant l'embauche. Elle comprend un examen médical d'aptitude. Si le cas se présente, les frais de transport sont remboursés par l'employeur. Le renouvellement est effectué par le médecin du travail et ne peut pas être supérieur à 4 ans.
Qui est concerné ?
Il s'agit des salariés exerçant dans les :
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entreprises privées ;
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Epic ;
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Epa employant du personnel de droit privé.
À savoir : l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical.
Cette visite est réalisée par le médecin du travail.
Les travailleurs bénéficient d'un suivi individuel renforcé lorsqu'ils sont exposés notamment :
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à l'amiante ;
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au plomb ;
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aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
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aux rayonnements ionisants ;
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au risque hyperbare ;
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au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
Quel est l'objectif du suivi ?
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
L'examen a notamment pour objet de :
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s'assurer que le travailleur est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter. Par exemple, en vérifiant la compatibilité du poste du travailleur avec son état de santé ;
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rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
-
proposer éventuellement des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
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l'informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
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et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
L'examen, et son renouvellement, donne lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Cet avis est transmis au travailleur et à l'employeur. Il est annexé au dossier médical en santé au travail du salarié.
Rappel : le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail.
Quelles sont les conséquences de la visite ?
À la suite de la visite, le médecin du travail constate que le salarié est :
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soit apte ;
-
soit partiellement ou totalement inapte à son poste de travail.
S'il le juge nécessaire, il peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.
L'employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.
Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :
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soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée ;
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soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps de transport et les frais sont pris en charge par l'employeur.
Quels est le délai du renouvellement du suivi ?
Le renouvellement est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut pas être supérieure à 4 ans.
Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé (par exemple interne en médecine ou infirmier) au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
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