Guide des droits et démarches administratives
|
|
Vias |
Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
|
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Pour demander un nouveau permis de conduire en cas de perte ou de vol, vous devez régler la somme de 25 € par timbre fiscal. Vous avez plusieurs moyens pour vous le procurer.
* Cas 1 : En ligne
Si vous faites votre demande de permis de conduire en ligne, vous aurez la possibilité de régler le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Téléservice : Demande en ligne de permis de conduire
* Cas 2 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention : le timbre fiscal ne doit pas être confondu avec le timbre amende.
* Cas 3 : Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
-
dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
-
ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Préfecture
Sous-préfecture
Motorisé par
, un service d'aYaline