Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Un agent public peut-il s'absenter pour participer à une élection ou un mandat ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Si vous vous présentez à une élection, vous bénéficiez d'autorisations d'absence pour participer à la campagne électorale.
Ces absences sont récupérées dans les conditions suivantes :
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si l'agent le souhaite, elles sont déduites de ses congés annuels et RTT, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin,
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ou en accord avec votre administration, elles sont récupérées en aménagement du temps de travail.
Sinon, elles ne sont pas rémunérées.
Les demandes d'autorisation d'absence doivent être faites au moins 24 heures à l'avance et sont accordées par journées ou demi-journées.
En tant qu'élu local, vous avez droit à des autorisations d'absence pour participer :
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aux séances plénières des conseils municipaux, départementaux ou régionaux,
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aux réunions des commissions, instituées par délibérations, dont vous êtes membre,
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aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes dans lesquels vous êtes désigné pour représenter votre collectivité.
Ces autorisations d'absence peuvent ne pas être rémunérées.
Vous bénéficiez aussi d'un crédit d'heures d'autorisations d'absence, forfaitaire et trimestriel, pour vous permettre de disposer du temps nécessaire :
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à l'administration de votre collectivité,
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et à la préparation des réunions des instances dans lesquelles vous siégez.
Le nombre d'heures accordées dépend du mandat électif. Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables sur le trimestre suivant.
Ce temps d'absence n'est pas rémunéré.
Références
- Code du travail : articles L3142-79 à L3142-82 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
- Code général des collectivités territoriales : articles L3123-1 à L3123-4 : Temps d'absence accordé dans l'exercice du mandat départemental
- Code général des collectivités territoriales : articles L4135-1 à L4135-4 : Crédit d'heures accordé dans l'exercice du mandat régional
- Code général des collectivités territoriales : articles L2123-1 à L2123-6 : Temps d'absence accordé dans l'exercice du mandat municipal
- Circulaire n°1918 du 10 février 1998 relative aux dispositions applicables aux fonctionnaires et agents civils de l'État candidats à une fonction publique élective
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