Guide des droits et démarches administratives

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Scolariser son enfant en Europe

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remonter au niveau parent

Tout savoir sur la démarche

Si vous partez vivre dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires de ce pays. Vous pouvez aussi inscrire votre enfant dans une école du réseau scolaire français à l'étranger et bénéficier d'une aide financière. Vous pouvez également faire le choix que votre enfant suive des cours via le Centre national d'enseignement à distance (Cned).

À l'école étrangère du pays d'accueil

Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez le plus tôt possible avant votre départ les derniers bulletins scolaires de votre enfant et tout autre document utile (par exemple, attestation de niveau de langue). Vous devrez peut-être demander une traduction et/ou légaliser ces documents dans la langue du pays d'accueil.

Dans certains pays, vous devrez obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.

Sachez qu'il n'existe pas de mécanisme de reconnaissance automatique des certificats scolaires au niveau de l'Union européenne.

La scolarisation de votre enfant doit se faire dans les mêmes conditions que celles des autres et avec des enfants de son âge.

Quelles que soient ses connaissances linguistiques, votre enfant a le droit d'être accueilli dans une classe d'un niveau équivalent au sien.

Pour obtenir plus d'informations sur la scolarisation de votre enfant, contactez directement l'ambassade du pays où vous souhaitez vous installer.

Ambassade ou consulat étranger en France

À l'école française homologuée

Inscription de votre enfant

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française dans votre pays d'installation.

Plus d'une centaine d'établissements scolaires français en Europe dispensent un enseignement en langue française conforme aux programmes français.

Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale. Ils sont gérés directement par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou conventionnés ou partenaires de cette agence (comme ceux de la Mission laïque française).

Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement ou les établissements que vous avez choisis.

Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.

Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, adressez-vous directement à l'établissement.

Établissement français à l'étranger

Aide financière à la scolarité

Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • votre enfant doit être Français et être âgé d'au moins 3 ans,

  • vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France,

  • votre enfant doit fréquenter un établissement français homologué, ou à titre dérogatoire, en cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français,

  • vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays).

Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent auprès de commissions locales des bourses. Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.

Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.

Les bourses scolaires de l'AEFE n'étant pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la CMSAen France, vous devez produire une attestation de radiation de votre Caf ou CMSA

* Cas 1 : Cas général

Caisse d'allocations familiales (Caf)

* Cas 2 : Régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA)

Scolarisation à distance

S'il n'y a pas d'établissement français où vous vivez ou si vous scolarisez votre enfant dans un établissement local, vous pouvez l'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Suivant sa situation, votre enfant peut bénéficier à distance :

  • soit, en parallèle de sa scolarité locale, d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales),

  • soit du programme scolaire français complet.

Formulaire : S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Centre de contact : Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Dernière mise à jour le 18 mai 2017

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour toute information sur la scolarisation de votre enfant à l'étranger et les aides financières

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour demander un certificat de radiation

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Références


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