Guide des droits et démarches administratives
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Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La rémunération d'un agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.
- Cotisations de sécurité sociale
- Cotisations de sécurité sociale
- Ircantec (retraite complémentaire)
- Cotisations de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
- Contributions sociales (CSG - CRDS)
- Taux de la CSG et de la CRDS
- Contribution exceptionnelle de solidarité
- Taux de la contribution exceptionnelle de solidarité
Cotisations de sécurité sociale
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
-
traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (NBI),
-
avantages en nature.
Ircantec (retraite complémentaire)
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent contractuel :
-
traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire (NBI)
-
avantages en nature
Le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans le calcul des cotisations.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
La totalité des revenus correspond à l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à l'agent:
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traitement indiciaire,
-
indemnité de résidence,
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supplément familial de traitement (SFT),
-
primes et indemnités,
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avantages en nature.
Un abattement de 1,75% est appliqué à la part de revenus inférieure à 12 847,17 €.
Si les revenus dépassent ce montant, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.
Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.
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Base de contribution |
Taux |
|---|---|
|
Rémunération dans la limite de 13 076 € |
1 % |
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13 076 € |
1 % |
La rémunération mensuelle prise en compte comprend le traitement indiciaire et l'ensemble des éléments de rémunération (primes, indemnités...), à l'exception des remboursements de frais professionnels.
Les rémunérations nettes inférieures à 1 447,98 € sont exonérées de la contribution exceptionnelle de solidarité.
Pour en savoir plus
-
Évolution des taux de cotisation Ircantec
Institution de retraite complémentaire - agents non titulaires de l'État et des collectivités (Ircantec)
Références
Motorisé par
, un service d'aYaline