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Salarié expatrié à l'étranger

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Tout savoir sur la démarche

Le salarié du secteur privé peut être amené à exercer son activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié. Dans ce cas, il peut ou non relever du droit du travail français.

Qui est concerné ?
Contrat du salarié expatrié
Situation du salarié expatrié

Qui est concerné ?

Tout salarié du secteur privé français peut être expatrié à l'étranger pour le compte de son employeur.

Le salarié peut être :

spécialement recruté pour travailler à l'étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français ;
ou envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée, avec un contrat de travail de droit français ou un contrat de droit local.

À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Contrat du salarié expatrié

Tout salarié, relevant du droit du travail français ou d'un autre pays de l'Union européenne (UE), envoyé par son employeur à l'étranger, doit disposer d'un contrat de travail écrit. Ce contrat doit contenir certaines informations ou clauses obligatoires, dès lors que la mission à l'étranger dépasse 1 mois.

Ces informations obligatoires sont les suivantes :

Identité des parties
Lieu du travail, ou s'il n'est pas fixe ou prédominant, le principe que le salarié travaille à divers endroits et le siège ou le domicile de l'employeur
Titre, grade, qualité ou catégorie d'emploi du salarié ou sa fonction
Date de début du contrat
Durée prévisible du contrat si c'est un contrat de travail temporaire
Durée des congés payés
Préavis à respecter par le salarié et l'employeur en cas de rupture du contrat
Éléments sur le salaire (composition, versement, devise servant au paiement, avantages en nature et en espèces)
Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale
Si nécessaire, les références à la convention collective ou l'accord collectif applicable
Durée de la mission à l'étranger
Si besoin, conditions de rapatriement du salarié.

Situation du salarié expatrié

Le salarié a un seul contrat de travail.

S'il a un contrat national, il est soumis au droit du travail français et à la protection sociale française.

S'il a un contrat local, il est soumis au droit du travail du pays d'exercice de l'activité. Le salarié bénéficie des mêmes droits que les autres salariés qui travaillent dans le pays. Il relève de la protection sociale de ce pays.

Dernière mise à jour le 20 janvier 2016