Le congé de présence parentale est ouvert à l'agent dont l'enfant nécessite des soins contraignants et la présence soutenue d'un des parents, en raison d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap.

Il est ouvert au fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, et à l'agent contractuel, y compris s'ils exercent à temps non complet.

La durée du congé de présence parentale est de 310 jours ouvrés maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.

Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l’enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310 jours.

À la fin de cette période, le congé peut être prolongé ou rouvert, sur présentation d'un certificat médical, pour une nouvelle période et dans les mêmes conditions (310 jours sur 36 mois).

Une fois les 310 jours pris, l'agent doit attendre la fin des 36 mois pour redemander un congé, sauf s'il s'agit d'une autre pathologie. Dans ce cas, un nouveau droit de 310 jours est ouvert.

À la fin des 36 mois, l'agent peut bénéficier d'un nouveau congé si l'enfant a toujours besoin de soins contraignants et d'une présence parentale.

Lorsque la durée du congé dépasse 6 mois consécutifs, l’agent doit fournir tous les 6 mois à son administration un certificat médical attestant la pathologie de l’enfant.

Le congé de présence parentale est accordé automatiquement sur demande écrite de l'agent, au moins 15 jours avant sa date de début.

Il doit joindre à sa demande un certificat médical attestant la gravité de la maladie, de l'accident ou du handicap de l'enfant et la nécessité d'une présence soutenue d'un parent et de soins contraignants. Le certificat médical précise la durée pendant laquelle l'enfant a besoin de présence et de soins.

À noter : en cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé peut débuter à la date de la demande et l'agent transmet dans les 15 jours le certificat médical.

* Cas 1 : Fonction publique d'État et territoriale

L'agent doit communiquer par écrit à son administration le calendrier mensuel de ses journées d'absence, au moins 15 jours avant le début de chaque mois.

Lorsqu'il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congés non prévus dans son calendrier, il en informe son administration au moins 48 heures à l'avance.

* Cas 2 : Fonction publique hospitalière

L'agent convient avec son administration du calendrier prévisionnel de ses absences.

Lorsqu'il souhaite prendre un ou plusieurs jours de congés non prévus dans son calendrier, il en informe son administration au moins 48 heures à l'avance.