Guide des droits et démarches administratives
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Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. La simple négligence ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.
- ¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
- Calendrier des vaccinations
- Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal de 2016
- Coût
- Sanctions en l'absence de vaccination
- ¤ SITUATION 2 : PERSONNELS DE SANTÉ
- Calendrier des vaccinations
- Coût
- Sanctions en l'absence de vaccination
Calendrier des vaccinations
Coût
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
L'injection du vaccin est :
-
payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
-
gratuite dans un établissement public de santé.
Sanctions en l'absence de vaccination
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires. En cas de manquement, elle peut être punie de 1 500 €.
En outre, la personne qui exerce l'autorité parentale et refuse de faire vacciner son enfant ou entrave son exécution peut être punie de 6 mois de prison et de 3 750 € d'amende.
Calendrier des vaccinations
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour :
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les élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé,
-
le personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
-
à 25 ans,
-
à 45 ans,
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et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).
Coût
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
L'injection du vaccin est :
-
payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
-
gratuite dans un établissement public de santé.
Sanctions en l'absence de vaccination
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni de 1 500 €.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calendrier vaccinal 2017
Ministère chargé de la santé
Où s'adresser ?
Pour obtenir des informations et/ou se faire vacciner
Références
- Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-8 : Sanctions
- Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6 : Sanctions
- Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11 : Précisions sur les vaccins obligatoires
- Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-5 : Précisions sur les vaccins obligatoires
- Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire
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