Guide des droits et démarches administratives
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Vias |
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Pour conduire un scooter des mers (ou « jet-ski »), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.
Âge et permis du conducteur
Le conducteur d'un scooter des mers doit avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.
Cependant, il est possible de conduire un scooter des mers sans permis dans deux cas :
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dans le cadre d'une procédure d'initiation et de découverte, sous la responsabilité d'un moniteur diplômé,
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lorsque le VNM se trouve à bord d'un navire de plaisance de plus de 24 mètres comportant un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.
Distance d'un abri et des rivages
La navigation des VNM dans la bande littorale des 300 mètres est possible uniquement à l'intérieur des chenaux prévus à cet effet. Leur vitesse y est limitée à 5 nœuds (environ 10km/h) sauf dispositions particulières.
Les VNM doivent naviguer à une distance d'un abri ne dépassant pas :
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2 milles nautiques (environ 3,7 km), lorsque la capacité d'embarquement du VNM est d'au maximum une personne
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6 milles nautiques d'un abri (environ 11 km) dans les autres cas
Matériel de sécurité
La composition de la liste du matériel de sécurité varie selon que vous franchisez ou pas les 2 milles nautiques d'un abri.
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Si vous naviguez, avec votre VNM, jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri (basique), vous devez vous équiper d'une liste précise de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative aux loisirs nautiques en mer mise en ligne par le ministère en charge de l'environnement.
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Si vous naviguez, avec votre VNM, entre 2 milles et 6 milles nautiques d'un abri (côtier), vous devez être équipé de matériels de sécurité supplémentaires. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance également mise en ligne par le ministère.
Prêt ou location
Le prêt d'un scooter des mers est autorisé sans formalité. Dans ce cas, l'emprunteur doit disposer des titres de navigation nécessaires (permis et acte de francisation). Il doit avoir aussi un courrier du propriétaire attestant du prêt.
Si vous louez le scooter, en plus des titres de navigation utiles, vous devez disposer avec vous du contrat de location signé.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)
Ministère chargé des transports
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Les loisirs nautiques en mer
Ministère chargé de l'environnement
Références
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança
Motorisé par
, un service d'aYaline