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L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
[Formulaire - Cerfa n°10158*18]
[Formulaire - Cerfa n°10480*10]
[Formulaire - Cerfa n°15678*01]
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
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