Guide des droits et démarches administratives
|
|
Vias |
Douane
Guide des démarches : Particuliers - Douane
Questions ? Réponses !
Services en ligne
-
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
[Formulaire - Cerfa n°10832*03]
-
Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
[Formulaire - Cerfa n°11290*02]
-
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
[Formulaire - Cerfa n°11192*03]
-
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
[Formulaire - Cerfa n°11287*02]
-
Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions
[Formulaire - Cerfa n°11288*03]
-
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
[Formulaire - Cerfa n°11289*02]
-
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
[Formulaire - Cerfa n°11291*02]
-
Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
[Formulaire - Cerfa n°11193*04]
Pour en savoir plus
-
Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Ministère chargé des finances
-
Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors Europe
Ministère chargé des finances
-
Achats à distance et envois entre particuliers
Ministère chargé des finances
-
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières
Ministère chargé des finances
-
Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane
Ministère chargé des finances
Motorisé par
, un service d'aYaline