Guide des droits et démarches administratives
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Achat ou vente d'un logement
Guide des démarches : Particuliers - Achat ou vente d'un logement
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Questions ? Réponses !
- Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Qu'est-ce que la condition suspensive d'un prêt immobilier ?
- Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
- Dans quels cas l'achat d'un bien immobilier est-il soumis à la TVA ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le crédit ?
- Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?
- Que devient la vente si le prêt immobilier est refusé ?
- Que faire lorsque l'on a perdu son acte de propriété ?
- Vente immobilière : quelles obligations doit respecter un agent immobilier ?
Services en ligne
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Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan
[Lettre type]
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
[Lettre type]
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Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
[Lettre type]
-
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique
[Formulaire - Cerfa n°11114*12]
-
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient
[Formulaire - Cerfa n°11116*09]
Pour en savoir plus
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Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Voir aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
[Logement]
Motorisé par
, un service d'aYaline
Comment faire si