Guide des droits et démarches administratives
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Guide des démarches : Particuliers - Recherche
Services en ligne
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
[Téléservice - Cerfa n°14906*02]
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
[Formulaire - Cerfa n°14906*02]
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Bourse de technologies de Bpifrance (ex-Oséo)
[Téléservice]
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Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
[Téléservice]
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
[Formulaire - Cerfa n°12536*02]
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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
[Formulaire - Cerfa n°11674*02]
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Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
[Téléservice]
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Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
[Formulaire]
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Formulaires sur la recherche biomédicale
[Formulaire]
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Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé
[Formulaire - Cerfa n°10769*03]
Pour en savoir plus
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Les pôles de compétitivité en pratique
Ministère chargé de l'éducation
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Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
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Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
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Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
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La recherche biomédicale
Ministère chargé de la santé
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