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Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal)

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Guide des démarches : Particuliers - Mesures alternatives à un procès (civil ou pénal)

Plusieurs mesures permettent d'éviter un procès tant en matière civile qu'en matière pénale. Elle favorise un accord entre les parties ou des mesures de réparation. L'accord de la personne poursuivie est nécessaire.

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Tentative préalable de conciliation devant la juridiction de proximité
[Formulaire - Cerfa n°14833*01]
Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
[Formulaire - Cerfa n°11807*03]

Pour en savoir plus

Les délais de prescription en justice civile
Institut national de la consommation (INC)

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08 Victimes

Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem)

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

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