Vias |
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
[Lettre type]
[Lettre type]
[Lettre type]
[Téléservice]
[Formulaire - Cerfa n°14433*02]
Ministère chargé de l'environnement
Ministère chargé de l'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Ministère chargé du logement
[Logement]
[Secteurs d'activité]
Motorisé par, un service d'aYaline