Guide des droits et démarches administratives
Vias
Particuliers
Vie associative
Professionnels
Imprimer
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Accueil
>
Papiers - Citoyenneté
>
État civil - Identité - Authentification
>
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Remonter au niveau parent
Guide des démarches : Particuliers - Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Certificat de nationalité française (CNF)
Copie certifiée conforme
Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation de signature
Papiers à conserver
Questions ? Réponses !
Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?
Où obtenir la liste des traducteurs agréés ?
Pour en savoir plus
Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère
Ministère chargé des affaires étrangères
Références
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11
Motorisé par
, un service d'
aYaline