Guide des droits et démarches administratives
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Conflits du travail dans le secteur privé
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Guide des démarches : Particuliers - Conflits du travail dans le secteur privé
Questions ? Réponses !
- Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
- Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ?
- Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Licenciement abusif : qu'est-ce que le référentiel indicatif d'indemnisation ?
- Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
- Comment est indemnisé un conseiller prud'hommes dans le cadre de ses fonctions ?
- Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Où s'adresser ?
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).
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