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Quels sont les cas de recours à l'intérim ?

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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Le recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim est possible dans des cas strictement prévus par la loi :

  • remplacement d'un salarié absent (maladie, temps partiel ponctuel, contrat de travail suspendu, ayant quitté l'entreprise avant le remplacement ou la suppression de poste, etc.) ;

  • mission d'insertion professionnelle visant à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ou à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;

  • accroissement temporaire d'activité ;

  • emploi à caractère saisonnier où il est d'usage de ne pas recourir à un CDI ;

  • remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise) ;

  • remplacement d'une personne exerçant une activité libérale (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise) ;

  • remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise).

Il ne peut pas être utilisé pour :

  • pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ;

  • remplacer un salarié en grève ;

  • effectuer certains travaux dangereux (exposant le salarié à des agents chimiques dangereux : amiante, cadmium, phosphore, etc.) ;

  • remplacer un médecin du travail.

Le recours à l'intérim n'est pas non plus autorisé dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique (sauf exception).

À savoir : si le contrat d'intérim est conclu en méconnaissance des interdictions légales, il peut être requalifié en CDI.



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