Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias


Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Accueil > Formalités administratives d'une association > Création d'une association > Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative


Tout savoir sur la démarche

Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.

L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

L'autorisation peut être gratuite ou payante.

La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.

À savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).



Où s'adresser ?

Pour effectuer la démarche

Service-public.fr

Pour effectuer la démarche à Paris




www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline