Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias


Un agent à temps partiel peut-il déplacer son jour non travaillé s'il est férié?

Accueil > Travail > Temps de travail et congés > Temps de travail dans la fonction publique > Un agent à temps partiel peut-il déplacer son jour non travaillé s'il est férié?



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Non, les jours de congés attribués en raison des fêtes légales ne sont pas récupérables lorsqu'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel.

La survenance d'une fête légale n'a pas d'effet sur le calendrier de travail et de congés de l'agent. Il ne peut y avoir, ni récupération du jour férié, ni versement d'une indemnité compensatrice.

Les fêtes légales sont les suivantes :

* Cas 1 : Cas général

Date des fêtes légales en 2017

Fête légale

Prochaines dates

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Lundi de Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du Travail

Lundi 1er mai 2017

Armistice 1945

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Lundi de Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête nationale

Vendredi 14 juillet 2017

Assomption

Mardi 15 août 2017

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2017

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2017

Noël

Lundi 25 décembre 2017

* Cas 2 : Alsace-Moselle

Date des fêtes légales en 2017

Fête légale

Prochaines dates

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 14 avril 2017

Lundi de Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du Travail

Lundi 1er mai 2017

Armistice 1945

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Lundi de Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête nationale

Vendredi 14 juillet 2017

Assomption

Mardi 15 août 2017

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2017

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2017

1er jour de Noël

Lundi 25 décembre 2017

2e jour de Noël

Mardi 26 décembre 2017

* Cas 3 : Outre-mer

Date des fêtes légales en 2017

Fête légale

Prochaines dates

Jour de l'an

Dimanche 1er janvier 2017

Lundi de Pâques

Lundi 17 avril 2017

Fête du Travail

Lundi 1er mai 2017

Armistice 1945

Lundi 8 mai 2017

Ascension

Jeudi 25 mai 2017

Lundi de Pentecôte

Lundi 5 juin 2017

Fête nationale

Vendredi 14 juillet 2017

Assomption

Mardi 15 août 2017

Toussaint

Mercredi 1er novembre 2017

Armistice 1918

Samedi 11 novembre 2017

Noël

Lundi 25 décembre 2017

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Dom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai


www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline