Guide des droits et démarches administratives

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Élections municipales




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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur


Tout savoir sur la démarche

Dans une commune de 1 000 habitants ou plus, le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.

Dans une commune plus petite, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin dépend de la taille de la commune.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.



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