Guide des droits et démarches administratives

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Référendum




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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.


Les différents types de référendum

Conseil constitutionnel

Référendum d'initiative partagée

Ministère chargé de l'intérieur

Le référendum local

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