Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias


Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Accueil > Travail > Particulier employeur > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) > Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie


Tout savoir sur la démarche

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini. En qualité de particulier employeur, vous pouvez l'utiliser pour rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle.


De quoi s'agit-il ?

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini.

En qualité de particulier employeur, vous pouvez l'utiliser pour rémunérer les salariés suivants, avec leur accord :

  • Assistante maternelle agréée

Vous pouvez vous procurer des titres Cesu préfinancés auprès des interlocuteurs suivants : employeur, comité d'entreprise, collectivité territoriale, organisme public ou privé attribuant des prestations sociales (mutuelle, caisse de retraite, etc.). Renseignez-vous auprès de ces interlocuteurs si vous souhaitez obtenir des titres Cesu.

À savoir : si vous n'êtes pas employeur, vous pouvez utiliser le titre Cesu pour payer certaines factures (organisme déclaré ou agréé de services à la personne, structure de garde d'enfants). Consultez le site du Cesu pour en savoir plus.

Comment ça marche ?

Emploi d'un salarié pour une prestation autre que la garde d'enfant

Si vous employez en direct un salarié pour une prestation autre que la garde d'enfant, vous devez procéder de la manière suivante :

  • Payer votre salarié en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire

  • Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du CNCesu

Emploi d'une garde d'enfant à domicile

Vous devez procéder de la manière suivante :

  • Inscrire votre salarié au CRCesu s'il ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.

  • Vous inscrire en tant qu'employeur auprès du centre Pajemploi. L'inscription se fait au moment de la demande du CMG de la Paje. En qualité de bénéficiaire du CMG de la Paje, vous êtes automatiquement inscrit.

  • Payer votre salarié en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire

  • Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du centre Pajemploi

Emploi d'une assistante maternelle agréée

Si vous employez une assistante maternelle agréée, vous devez procéder de la manière suivante :

  • Inscrire votre salariée au CRCesu si elle ne l'est pas. L'inscription lui permettra de se faire rembourser les titres Cesu.

  • Payer votre salariée en titres Cesu préfinancés et compléter par un autre moyen de paiement si nécessaire

  • Déclarer les salaires versés et les heures effectuées sur les volets sociaux ou en ligne auprès du centre Pajemploi

À noter : votre salarié peut se faire rembourser les titres Cesu auprès de sa banque ou auprès du CRCesu. Consultez le site du CRCesu pour en savoir plus.




Pour en savoir plus


Où s'adresser ?

Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)

Pour s'informer sur le Cesu

Pour s'informer :

  • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu

  • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 820 00 23 78

Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par télécopie

04 77 43 23 51

Par courriel

Accéder au formulaire de contact

Par courrier

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)

Pour s'informer sur le remboursement du Cesu

Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés

Par téléphone

0892 680 662

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

Pour la métropole :

CRCesu

93738 Bobigny Cedex 09

Pour la Réunion :

CRCesu DOM / La Réunion

BP 72

97462 Saint-Denis Cedex

Pour la Martinique :

CRCesu DOM / Sata

BP 396

97289 Le Lamentin Cedex 2

Par messagerie (si vous êtes intervenant)

Accès au formulaire de contact

Pajemploi

Pour s'informer sur Pajemploi

Pour s'informer :

  • en qualité de particulier employeur utilisant Pajemploi pour rémunérer un service à la personne

  • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Pajemploi

Par téléphone

0 820 00 7253

Ouvert de 9 h à 17 h du lundi au vendredi.

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

Par courrier

Centre national Pajemploi

43013 Le Puy-en-Velay Cedex

Pour s'informer sur le Cesu

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)





www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline