Guide des droits et démarches administratives

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Contrat à durée déterminée (CDD)




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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Les règles de fonctionnement d'un contrat à durée déterminée (CDD).


Fiche pratique sur le CDD

Ministère chargé du travail

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi, et doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Il ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Le CDD à objet défini prend fin avec la réalisation de son objet et peut être conclu pour recruter des ingénieurs ou des cadres (au sens des conventions collectives). D'une durée comprise entre 18 et 36 mois, il ne peut pas être renouvelé.



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