Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias


Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Accueil > Loisirs > Vacances > Aides aux vacances > Chèque-vacances > Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé



www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif à visée sociale n'a aucun caractère obligatoire pour l'employeur.


De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Il se présente sous la forme :

  • d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,

  • ou de chèques dématérialisés « e-chèque-vacances » en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit la nature de votre contrat de travail.

Conditions pour en bénéficier

Les conditions pour en bénéficier dépendent :

  • du montant de votre participation et celle de votre employeur,

  • et du montant de vos revenus.

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :

  • à votre direction des ressources humaines,

  • ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel.

Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de « e-chèque-vacances ».

Coût

Votre participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :

  • si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 269 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,

  • si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 269 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.

Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.

À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés

Utilisation

Le chèques-vacances peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.

Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :

Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol

En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances



Services en ligne


Pour en savoir plus


Où s'adresser ?

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Pour s'informer

Informations sur les chèques-vacances et coupon sport

Par téléphone

0825 84 43 44

0,15 € / minute + coût d'un appel vers un numéro fixe

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Par messagerie

Accès aux différents formulaires de contact en fonction de votre situation

Par courrier

Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)

Centre de relations Clients

36 boulevard Henri Bergson

95200 Sarcelles Cedex


Références



www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline