Guide des droits et démarches administratives

Vias

Vias


Lutte contre la pollution de l'eau




www.service-public.fr

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Tout savoir sur la démarche

Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.


Gestion de l'eau par les entreprises

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance : la redevance pour prélèvement et consommation d'eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.) et la redevance pour pollution de l'eau, assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel.


Services en ligne


Où s'adresser ?




www.service-public.fr

Motorisé parSIP, un service d'aYaline, un service d'aYaline