Guide des droits et démarches administratives
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Transmission ou reprise d'une entreprise
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Tout savoir sur la démarche
Lorsqu'un entrepreneur veut transmettre son entreprise ou en reprendre une, plusieurs formalités sont à effectuer. Toutes les informations pratiques pour trouver des entreprises à reprendre, financer et négocier une reprise...
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)
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Ministère chargé des finances
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Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne
[Formulaire - Cerfa n°13062*11]
Où s'adresser ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
Service de réponses juridiques de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) en droit des affaires, droit social et fiscalité des entreprises.
Ministère chargé de la justice
Ministère chargé des finances
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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, un service d'aYaline
CCI France